I -MENTIONS LEGALES
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Estelle Révèle est édité par : Estelle Delamarre, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 66 rue Elie Wiesel 62000 Arras Immatriculée au RCS sous le numéro : 83499957500014 en tant qu’auto-entreprise (micro-entreprise). Numéro d'assurance responsabilité civile professionnelle : MEDINAT MDN13359 - Téléphone : 0666872515 Adresse e-mail : estellerevele@gmail.com
Le directeur de la publication du site est Estelle Delamarre. Le site Estelle Révèle est hébergé par : Systeme.io, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : ITACWT 2 Cruise Park Rise - Tyrrelstown - DUBLIN 15 IRELAND
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE Le site Estelle Révèle a pour objet : De vendre les produits et services de l'entreprise Estelle Delamarre. Les produits et services proposés portent sur la pratique du bien-être pour soi ou dans le cadre de son activité professionnelle pour un praticien bien-être. Les différents types et formats de produits et services sont décrits dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Les pratiques de bien-être auxquelles il est fait référence dans les produits et services n'ont pas pour vocation de remplacer un traitement médical conventionnel ni de poser un diagnostic médical.
Avertissement légal et close de non résponsabilité :
Les produits et services proposés sur le site Estelle Révèle ont pour objectif de favoriser le bien-être et l'équilibre énergétique. Il est important de noter que ces produits et services ne sont pas destinés à remplacer un traitement médical conventionnel ni à poser un diagnostic médical. En aucun cas, ils ne prétendent guérir des maladies ou des troubles médicaux.
Estelle Delamarre n'est pas médecin et ne pratique pas la médecine allopathique. Les approches proposées ont un objectif non médical de développement personnel et de bien être. Il est recommandé de consulter un professionnel de la santé qualifié pour toute préoccupation médicale ou problème de santé. En cas de besoin, il est conseillé de consulter votre médecin traitant ou tout autre praticien de santé compétent.
Responsabilité de l'utilisateur :
L'utilisation des produits et services proposés sur le site Estelle Révèle se fait sous la propre responsabilité de l'utilisateur. Chaque individu est unique, et les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre et ne porte que sur des outils de développement personnel et énergétique Estelle Delamarre s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et ne réalise aucun acte médical, ne prescrit aucun médicament et ne pose aucun diagnostic médical. Les services et produits proposés portent uniquement sur un aspect bien être et développement personnel ou l'utilisation d'outils pour les praticiens bien être avec également un objectif de bien être et développement personnel pour les personnes qu'ils peuvent accompagner.
Clause de non-responsabilité :
Estelle Delamarre décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits et services proposés sur le site Estelle Révèle. L'utilisateur est responsable de ses propres décisions et actions découlant de l'utilisation de ces produits et services dans le respects des lois en vigueur dans son pays de résidence. Une utilisation qui viserait à proposer un diagnostic, à guérir des maladie ou des troubles médicaux serait la responsabilité de l'utilisateur car il n'aurait pas respecter l'utilisation prévue des produits et services qui est uniquement à titre de développement personnel et de bien être. Toute autre utilisation est de la responsabilité de l'utilisateur.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: Estellerevele@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Estelle Delamarre - 66 rue Elie Wiesel 62000 Arras.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION (CGU)
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Mention : Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer Commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.
Ces commandes sont conclues entre l'entreprise Estelle Delamarre et les Clients professionnels ou non professionnels (personnes physiques souscrivant une formation e-learning ou un service en ligne à titre individuel et à leurs frais).
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Les conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines parties ou pages. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit.
L'éditeur se réserve le droit d'apporter des modifications, des interruptions temporaires ou définitives, ou de supprimer tout ou partie du site sans préavis. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
ARTICLE 6. COLLECTE DES DONNÉES
Le site Estelle Révèle assure la collecte et le traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 7. COOKIES
Le site Estelle Révèle peut avoir recours à l'utilisation de cookies pour faciliter la navigation et personnaliser l'expérience de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de les bloquer en modifiant les paramètres de son navigateur. Cependant, cette action peut entraîner des limitations dans l'utilisation du site.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments constituant le site Estelle Révèle, notamment les textes, les images, les vidéos, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son site, tels que des problèmes de connexion Internet, de matériel informatique ou de logiciels.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à des tiers du fait de son utilisation du site ou de son contenu.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
II - Conditions Générales de Vente (CGV)
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site Estelle Révèle (ci-après "le site") et s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par Estelle Delamarre (ci-après "nous" ou "notre entreprise") dans le domaine de la formation en ligne et en présentiel aux pratiques du bien-être.
Produits et Services
Nous proposons une gamme de produits et services comprenant :
1.PRODUITS de FORMATION et de DEVELOPPEMENT PERSONNEL
-Produits e-learning : Il s'agit de formations en ligne pouvant comprendre des vidéos, des e-books et des documents en PDF, accessibles à tout moment sur la plateforme de formation systeme.io. Veuillez noter que les contenus des formations en ligne peuvent varier d'une formation à l'autre. Certaines formations peuvent inclure des vidéos, des e-books et des documents en PDF, tandis que d'autres peuvent être composées exclusivement de vidéos, ou de textes, ou de pdf ou d'e-book. Chaque formation est conçue de manière unique pour offrir une expérience d'apprentissage complète et adaptée aux objectifs spécifiques de chaque programme. Le type de contenu inclu est indiqué sur la page de paiement
-Produits de formation en présentiel : Nous organisons des formations en groupe, des ateliers et des conférences dans des lieux spécifiques, à des dates prédéfinies.
Nos formations en ligne et en présentiel couvrent divers sujets tels que la pratique du pendule, du rêve éveillé et des séances d'harmonisations et d'initiations énergétiques. Chaque formation a un contenu spécifique détaillé sur notre site.
2.PRODUITS PHYSIQUES: Nous vendons des pendules faits main ainsi que des produits associés à la pratique du pendule. Les produits faits main sont mentionnés comme tel dans la fiche produit ou sur la page de paiement. Si aucune mention "faits main" n'est mise alors le produit n'est pas faits main.
Prix et Paiement
Les prix de nos produits et services sont fixés en fonction de leur contenu et peuvent varier. Des réductions peuvent être appliquées sur les packs de formations, et des offres promotionnelles ponctuelles peuvent également être proposées. Les prix des produits physiques sont déterminés en fonction du produit lui-même, et des packs avec des réductions peuvent être proposés. Les tarifs des ateliers et conférences sont déterminés en fonction de leur contenu.
Les modalités de paiement acceptées sur notre site sont les paiements par carte bancaire via Stripe ou PayPal, ainsi que les paiements par PayPal. Pour certains produits ou formations, il est possible de payer un acompte sur le site, suivi d'un règlement en espèces ou par chèque sur place.
Procédure de Commande
Le client peut passer commande en accédant à la page de description du produit sur notre site, puis en procédant au paiement sur la page dédiée. La page de paiement présente les options de paiement disponibles ainsi que les informations nécessaires à l'établissement de la facture. Un lien vers les Mentions Légales et les CGV est également fourni.
Délais de Livraison
Pour les produits physiques, les délais de livraison sont généralement de 1 à 2 semaines. En ce qui concerne les produits e-learning, ils sont accessibles immédiatement après le paiement, à moins qu'il ne s'agisse d'une offre promotionnelle de lancement où les contenus sont disponibles progressivement. Pour les formations en présentiel, les dates spécifiques sont indiquées dans la description de chaque formation. Il peut arriver que certaines parties du contenu soient fournies en amont pour préparer les apprenants.
Politiques de Retour et de Remboursement
Pour les produits e-learning, aucun remboursement n'est possible ni de délais pour demander un remboursement, car les produits sont accessibles directement en format numérique et PDF. La commande prend effet dès réception du paiement.
En ce qui concerne les produits physiques, si un produit arrive endommagé chez le client, un échange peut être effectué. Pour les acomptes des formations en présentiel, ils peuvent être remboursés si la demande est faite au moins 3 semaines avant la date de la formation. Si ce délai est dépassé, il est possible de reporter la participation à une autre date avec le même thème de formation. Dans tous les autres cas, les acomptes ne sont pas remboursables.
Politique de Garantie
Nous nous engageons à fournir des produits et services de qualité. Cependant, en raison de la nature des formations et des produits proposés, il n'y a pas de garantie spécifique applicable à nos produits et services. Les résultats obtenus dépendent de l'implication et de la pratique personnelle de chaque individu.
Gestion des Litiges
En cas de litige avec nos clients, nous encourageons une résolution amiable par le biais d'une communication ouverte et respectueuse. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la loi applicable.
Protection des Droits de Propriété Intellectuelle
Nous nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site, aux produits et services proposés, y compris les contenus, les logos et les marques déposées. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès des utilisateurs de notre site. Les informations collectées sont utilisées dans le cadre de la fourniture de nos produits et services, notamment pour le traitement des commandes et la communication avec nos clients. Pour plus de détails sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur dans le pays de résidence de notre entreprise. En cas de litige, les tribunaux compétents de cette juridiction seront saisis.
